ORLEANS EXPULSIONS DE FEMMES ET D’ ENFANTS TCHETCHENES !

ORLEANS EXPULSIONS DE FEMMES ET D’ ENFANTS TCHETCHENES !

Le Comité Tchétchénie dénonce l’expulsion, ce jour, de France de trois familles tchétchènes en demande d’asile à Orléans.

Le Comité Tchétchénie s’indigne de l’expulsion par la préfecture d’Orléans de trois familles de demandeurs d’asile tchétchènes sans tenir compte des risques encourus, spécialement en ce qui concerne deux d’entre elles, menacées d’être renvoyées en Russie.

C’est au petit matin du 11 juillet, dans une ancienne gendarmerie aménagée en centre "d’accueil" pour migrants, que la famille N, un couple et ses trois enfants de six, quatre et un ans, la famille M, deux enfants et deux adultes, ont été arrêtées par la police sur ordre de la préfecture d’Orléans, pour être conduits à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle et expulsés en Allemagne. La famille D, composée de deux adultes et de deux enfants de deux et trois ans, devait être renvoyée en Pologne et arrêtée avec les deux autres, mais elle a pris la fuite avant l’arrivée des forces de l’ordre. Ces familles auraient laissé leurs empreintes en Allemagne pour les deux premières, en Pologne pour l’autre, avant de se rendre en France pour demander l’asile politique.

Dans les trois cas, la préfecture s’appuie sur le Règlement (CE) n° 343 /2003 du Conseil du 18 février 2003, dit « Dublin II » pour renvoyer la responsabilité de l’examen de demande d’asile sur le premier pays de l’Union européenne traversé par le demandeur.

Anne Le Tallec, l’avocate de la famille N, nous a indiqué que Baoudine N. a subi des persécutions en Tchétchénie et a été emprisonné à Khankala, la base militaire russe où ont été torturés de très nombreux tchétchènes. En 2004, l’Allemagne a refusé de lui accorder l’asile politique sous prétexte que lui et sa famille pourraient vivre en sûreté dans d’autres républiques de Russie, contrairement aux recommandations du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, qui considère que les tchétchènes ne sont en sécurité nulle part en Fédération de Russie. L’Allemagne a même demandé à la famille de se présenter au consulat russe pour retirer des autorisations de séjour dans la Fédération. La réadmission en Allemagne de ces cinq personnes représente donc un grave danger pour leur sécurité.

Or, la préfecture d’Orléans n’a tenu aucun compte de cette menace, ce qui constitue indirectement une violation de l’article 3 de la Convention Européenne des droits de l’Homme qui réclame que nul ne soit soumis à la torture et à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Une jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la Grande-Bretagne sur le motif qu’en tant qu’Etat signataire de la convention, l’expulsion d’une personne dans un autre Etat signataire qui avait refusé sa demande d’asile avait exposé cet individu à des actes inhumains ou dégradants.

Chamil M. a, quant à lui, subi de multiples arrestations et persécutions en Tchétchénie. Il a été une première fois libéré contre rançon puis à demander l’asile politique. Constatant qu’on leur refuse, ils quittent l’Allemagne le 22/03/2005. En septembre de la même année Chamil et son frère sont arrêtés, ce qu’attestent de nombreux témoignages. Ils subissent des tortures, le frère de Chamil est retrouvé mort. Plusieurs documents officiels prouvent que la famille a bien quitté plus de trois mois l’Union Européenne, ce qui retire à l’Allemagne la responsabilité d’examiner la demande d’asile de ces personnes, selon le Règlement dit « Dublin II » (Art. 4, 5 et 16, 3).

Hussein D a été arrêté en Tchétchénie à deux reprises en juin puis en août 2003. En février 2004, il parvient à fuir le pays avec sa femme et ses enfants et passe par la Pologne, où selon le président de l’Union de la Défense des Droits des Réfugiés, une ONG polonaise, ils sont menacés par des Tchétchènes pro-russes. Une note écrite datée du 12/12/2005 en fait foi.

C’est poussé par la crainte de nouvelles persécutions et de violences que la famille D a fini par quitter la Pologne et arrive à Toulouse le en juin dernier, avant de fuir à nouveau pour Orléans, de peur d’être renvoyée en Pologne.

Pour le Comité Tchétchénie de Paris, le traitement de ces trois affaires par la préfecture d’Orléans viole non seulement le règlement européen qu’il prétend appliquer, mais encore les droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme, dont la France est signataire. Il est aussi l’illustration de la manière dont sont traités les Tchétchènes en France et en Europe et vient s’ajouter aux multiples motifs de plainte enregistrés par le Parlement Européen à ce propos.

Le Comité Tchétchénie soutient le Réseau Education Sans Frontières d’Orléans qui se mobilise sur place pour obtenir la libération des personnes arrêtées et l’autorisation pour eux de demander l’asile politique en France ; il invite aussi tous les citoyens attachés aux droits fondamentaux des personnes à se joindre à cette mobilisation.

Comments

[CollectifAbresid]

Dans le Loiret, la préfecture pratique le « tri sélectif » avec des enfants et des familles précaires !

Depuis début juillet le comité de soutien aux familles hébergées à l’hôtel « Abrésid’» (Saint Jean de Braye – Loiret) intervient auprès des autorités pour qu’elles puissent vivre décemment et refuser qu’elles soient déplacées d’hôtel en hôtel.

Ces familles sont intégrées à la vie de Saint Jean de Braye depuis plusieurs années pour certaines (leurs enfants y sont scolarisés)

La Préfecture du Loiret a décidé de modifier le dispositif d’aide, qui passe d’un système humanitaire (droit pour tous d’avoir un toit) à un système administratif (« tri » des familles en fonction de leur situation administrative)
C’est une association (ADAGE) qui a été missionnée par la Préfecture pour faire ce tri…et qui est censée faire un accompagnement social..

QU’EN EST-IL ??
Des exemples de l’absurdité de la situation :

► Mme X avec deux enfants scolarisés à St J. de Braye se rend à l’ADAGE le 25 juillet, le lendemain elle apprend que 5 nuitées lui sont payées du 26 juillet au 1er août. Le 26, un courrier lui signifie qu’elle n’est plus prise en charge à compter du 26 juillet ! Le 28, elle se rend à l’ADAGE pour explication, on l’envoie pour 15 jours dans un hôtel d’Olivet !


► Malgré leur engagement à tenir compte de la scolarisation des enfants depuis 4 ans à St Jean de Braye et de leur inscription au centre aéré on propose à Mme X de partir à Olivet pour 15 jours et ensuite ??

► Mme Y est en fauteuil roulant .Elle est suivie depuis 2 ans par un médecin en qui elle a confiance et qui est proche de l’hôtel, on lui propose de partir à Olivet pour 5 jours, certes dans une chambre adaptée mais les structures de soins seront loin et elle perdra l’entourage affectif et social qu’elle a construit en 2 ans…

D’autres familles à Orléans subissent le même sort, elles nous ont appris qu’il leur arrivait de partir d’un hôtel pour y revenir 3 semaines après (0ù est l’économie ??)

Nous résistons depuis un mois maintenant. Mais mardi, les familles devront sûrement changer d’hôtel, pour des durées très courtes et nous risquons d’en retrouver à la rue comme c’est déjà le cas de certaines familles !!!

Alors Vite, Aidez-nous !

Comment ?
En envoyant un fax (02 38 53 32 48 – A l’attention de M.Le Prefet), en envoyant un mail à la préfecture du Loiret, (http://www.loiret.pref.gouv.fr/contact.php3) pour dénoncer cette situation et en diffusant cet appel! N’oubliez pas de nous adresser une copie de votre message par mail.

MERCI

Plus d’infos sur http://collectifabresid.canalblog.com